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Tribunaux : fin
publié par
admin
le
sam, 30/04/2016 - 19:05
Le dernier acte s'est déroulé le 5 avril 2016 au sein de la cour administrative d'appel de Bordeaux...
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Tribunal administratif suite et fin
publié par
admin
le
mar, 27/10/2015 - 10:53
Le 30 septembre 2015 le tribunal administratif de Toulouse a rendu un jugement...
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Tribunal correctionnel, suite et fin
publié par
admin
le
mer, 26/11/2014 - 19:59
La cour d'appel d'Agen vient de rendre son verdict dans l'affaire qui opposait le Gadel au porteur du projet de la station service...
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Un deuxième jugement...
publié par
admin
le
sam, 10/05/2014 - 10:39
Cette fois-ci c'est le tribunal administratif qui vient de statuer sur l'autorisation préfectorale du 06 janvier 2011 en donnant raison pour la deuxième fois aux requérants.
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Vrai / faux n°2
publié par
admin
le
jeu, 27/03/2014 - 22:38
"Dans le dossier de la station service, la commune a déjà gagné 2 procédures"
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vrai/faux
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Eau
il y a 8 années 3 mois
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