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Un deuxième jugement...

Cette fois-ci c'est le tribunal administratif qui vient de statuer sur l'autorisation préfectorale du 06 janvier 2011 en donnant raison pour la deuxième fois aux requérants.

L'autorisation préfectorale du 06 janvier 2011 a été purement et simplement annulée par le tribunal administratif le 10 avril 2014. Le porteur de projet peut encore faire appel auprès de la Cour Administrative de Bordeaux, le délai pour l'appel court jusqu'au 10 juin.

C'est cette même autorisation, sur laquelle était déjà revenu le Préfet le 11 mars 2011 en demandant dans ce même courrier l'enlèvement du remblais et la recherche d'un autre emplacement. Ces demandes officielles de l'Etat n'ayant pas été prises en compte par l'exploitant ont provoqué la plainte du Gadel en correctionnelle et une condamnation en première instance de l'exploitant.

En résumé et sous réserve des appels en cours ou possibles, à ce jour 2 procédures sur 4 ont été perdues par l'exploitant ou la préfecture.

Rappelons qu'il reste encore au tribunal administratif de Toulouse 2 dossiers à juger sur le fond pour ce projet de station service. (Revoir ici)

Suite à ces deux jugements, on attend toujours la position de la nouvelle municipalité sur cet aménagement incohérent à cet emplacement et les pistes qui sont explorées pour installer cet équipement ailleurs comme l'a demandé le Préfet.

A suivre donc...

A la dernière minute un appel a été déposé par le bénéficiaire de cette autorisation suite à ce jugement, le jugement en appel aura lieu dans quelques mois au tribunal de Bordeaux.

Re à suivre donc...

 

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Commentaires récents

  • Eau il y a 2 années 7 mois

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