slideshow 1 slideshow 2 slideshow 3 slideshow 4 slideshow 5 slideshow 6 slideshow 7 slideshow 8 slideshow 9 slideshow 10 slideshow 11 slideshow 12 slideshow 13 slideshow 14 slideshow 15

Vous êtes ici

Vrai / faux n°2

 

FAUX

Faisons simple et clair. Il y a, à ce jour, 4 procédures distinctes en cours.

Au tribunal administratif

1 procédure contre la commune pour annulation du certificat d'urbanisme délivré à Espère Lot le 09 février 2011.

1 procédure contre la commune pour annulation de la révision simplifiée du PLU (PLU approuvé le 18 01 2011, exécutoire le 18 avril 2011)

1 procédure contre le préfet pour annulation de l'autorisation d'installation classée (autorisation délivrée le 06 janvier 2011)

Une audience sur le fond dans la requête contre le préfet s'est tenue le 13 mars au tribunal administratif, le délibéré sera rendu mi-avril.

Les référés

Définition d'un référé (source Wikipédia)

"Le référé est une procédure permettant de demander à une juridiction qu'elle ordonne des mesures provisoires mais rapides tendant à préserver les droits du demandeur. Un référé est très souvent introduit dans l'attente d'un jugement sur le fond."

Deux des requêtes précédemment citées ont été effectuées auprès du tribunal administratif en référé afin de faire cesser le chantier. Les juges n'ont pas retenu les référés d'autant que, entre temps, le préfet est lui-même revenu sur son autorisation (11 mars 2011). Le caractère d'urgence n'étant plus avéré le demandeur a été débouté des 2 référés et uniquement des référés, cette décision préjuge pas de ce que sera la décision des juges après l'instruction complète des dossiers.

Les procédures continuent donc sur le fond.

Pour le moment aucun juge n'a dit qui avait tort ou raison. Personne n'a rien gagné, personne n'a rien perdu.

Au tribunal correctionnel

1 procédure du Gadel contre Espère Lot pour l'enlèvement du remblais ordonné par la préfecture (11 mars 2011) qui a été jugée en correctionnelle le 20 décembre 2013. La société Espère Lot a été condamnée et a fait appel.

Voici le compte rendu que le GADEL en fait dans journal GADEL-INFO :

 

 

 

 

 

 

Etiquette: 

Commentaires récents

  • Eau il y a 2 années 9 mois

Mentions légales

Theme by Danetsoft and Danang Probo Sayekti inspired by Maksimer