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Tribunal correctionnel, suite et fin

La cour d'appel d'Agen vient de rendre son verdict dans l'affaire qui opposait le Gadel au porteur de projet de la station service.

Rappelons que le Préfet avait pris un arrêté interruptif de travaux pour stopper le chantier pour deux raisons : l'inondabilité avérée de la parcelle et l'infraction au PLU de la commune. Il avait également demandé à la SAS ESPERELOT de rechercher un autre emplacement pour cet équipement et la remise en état de la parcelle. C'est le non enlèvement du remblais qui a provoqué la plainte du GADEL. Dans un premier jugement, le tribunal correctionnel de Cahors, a donné raison au Gadel.
La cour d'appel du tribunal d'Agen vient de rendre un avis contraire et a purement et simplement débouté le Gadel dans sa demande d'enlèvement du remblais.

Pour autant la construction de la station service est toujours impossible. Il reste à ce jour 2 procédures devant les tribunaux administratifs de Toulouse et de Bordeaux...

et un remblais disgracieux...

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  • Eau il y a 2 années 7 mois

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