slideshow 1 slideshow 2 slideshow 3 slideshow 4 slideshow 5 slideshow 6 slideshow 7 slideshow 8 slideshow 9 slideshow 10 slideshow 11 slideshow 12 slideshow 13 slideshow 14 slideshow 15

Vous êtes ici

Tribunal administratif suite et fin

Le 30 septembre 2015 le tribunal administratif de Toulouse a rendu un jugement sur la délibération du 18 octobre 2011, visant à rendre aménageable une parcelle figurant en zone naturelle dans le PLU afin de permettre l'installation d'une station service.

Le tribunal administratif de Toulouse vient d'annuler cette délibération et de condamner la mairie aux dépens.

La révision simplifiée du PLU est donc annulée.

La coulée verte du Reignac est sauve, il reste à faire enlever le remblais, plusieurs centaines de m3 de matériaux occupent la zone d'expansion de crue ; en cas d'épisode torrentielle comme ceux dont nous avons déjà été témoins sur cette vallée la présence de cette masse aggravera les dégâts en amont le long du Reignac et du Pouzard.

L'actualité récente doit nous inciter à traiter les lits des ruisseaux avec prudence.

A ce jour il reste une procédure en appel au tribunal administratif de Bordeaux.

Dernière minute :

Nous venons d'apprendre, en date du 30 octobre 2015, que la mairie d'Espère ne fait pas appel de cette décision.

Catégorie: 

Commentaires récents

  • Eau il y a 2 années 8 mois

Mentions légales

Theme by Danetsoft and Danang Probo Sayekti inspired by Maksimer