slideshow 1 slideshow 1 slideshow 1 slideshow 1 slideshow 2 slideshow 12 slideshow 13 slideshow 10 slideshow 11 slideshow 6 slideshow 4 slideshow 5 slideshow 7 slideshow 8 slideshow 9 slideshow 3

Vous êtes ici

Une commune nouvelle

Une commune nouvelle qu'est-ce que c'est ?

On parle de commune nouvelle dès que plusieurs communes décident de mutualiser leurs moyens et de mettre en commun leurs ressources afin d'être plus efficaces et d'apporter de meilleurs service à leurs usagers.

En 2007 la France comptait 36 783 communes (dont certaines comptent moins de 100 habitants), l'Espagne : 8 111, l'Italie : 8 101, l'Autriche : 2357...

Comment ça marche ?

Une commune nouvelle peut être créée en lieu et place de communes contiguës :

-Soit à la demande de tous les conseils municipaux
-Soit à l'initiative du représentant de l’État dans le département (le préfet).

Dans ce derniers cas, la création de la commune nouvelle nécessite l'approbation d'au moins les deux tiers des conseils municipaux représentant au moins les deux tiers de la population de la future commune nouvelle.

De plus, lorsque tous les conseils municipaux ne se prononcent pas favorablement pour la création de la commune nouvelle, un référendum doit être organisé dans l'ensemble des communes concernées pour confirmer le vote de la majorité qualifiée des conseils municipaux.

Fonctionnement

Les communes nouvelles ont les mêmes compétences que les autres communes.

Les communes déléguées

En effet, chaque commune déléguée dispose, si elle est créée

  • d'un maire délégué, désigné par le conseil municipal de la commune nouvelle, qui est officier d'état civil et officier de police judiciaire, et peut être chargé de l'exécution des lois et règlements de police dans la commune déléguée. Il peut recevoir du maire de la commune nouvelle diverses délégations.
  • d'une annexe de la mairie dans laquelle sont établis les actes de l'état civil concernant les habitants de la commune déléguée.

et éventuellement, sur décision du conseil municipal de la commune nouvelle, d'un conseil de la commune déléguée, composé du maire délégué et de conseillers communaux, désignés par le conseil municipal de la commune nouvelle parmi ses membres. Le conseil municipal de la commune nouvelle peut également désigner, parmi les conseillers communaux, un ou plusieurs adjoints au maire délégué.

Lorsqu'il est créé, mais ce n'est pas une obligation, le conseil de la commune déléguée est compétent notamment sur les questions suivantes :

  • répartit les crédits de fonctionnement qui lui sont délégués par le conseil municipal de la commune nouvelle
  • délibère sur l'implantation et le programme d'aménagement de tous les équipements sociaux destinés aux habitants de la commune déléguée et dont la gestion revient au conseil de la commune déléguée
  • désigne en son sein les représentants de la commune dans les organismes dont le champ d'action est limité à la commune déléguée et dans lesquels la commune doit être représentée en vertu de dispositions applicables à ces organisme
  • est consulté par le maire de la commune avant toute délibération du conseil municipal sur le Plan local d'urbanisme et tous projets d'urbanisme lorsque ce plan ou projet concerne la commune déléguée
  • est consulté par le conseil municipal sur le montant des subventions que celui-ci se propose d'accorder aux associations ayant leur activité sur la commune déléguée
  • peut se voir déléguer par le conseil municipal la gestion d'un équipement du service communal.

Le conseil de la commune déléguée peut adresser au maire de la commune des questions écrites ou demander un débat au conseil municipal, pour toute affaire intéressant son territoire.

Les communes nouvelles

Après l'entrée en vigueur de la loi de 2010, Bois-Guillaume-Bihorel et Bleury-Saint-Symphorien sont les deux communes nouvelles au 1er janvier 2012.

Les communes nouvelles de Baugé-en-Anjou, de Chemillé-Melay et de Clefs-Val-d'Anjou (Maine-et-Loire), de Dévoluy (Hautes-Alpes), de Saint-Germain-Nuelles et de Thizy-les-Bourgs (Rhône), de Voulmentin et de Beaussais-Vitré (Deux-Sèvres) voient le jour le 1er janvier 2013.

La commune nouvelle d'Épizon est créée le 28 février 2013.

Le 1er janvier 2015 sont créées la commune de Villeneuve-en-Perseigne issue de la fusion de six communes de la Sarthe, la commune des Auxons issue de la fusion de deux communes du Doubs, la commune de Tinchebray-Bocage issue de la fusion de sept communes de l'Orne et la commune d'Orvanne issue de la fusion de deux communes de Seine-et-Marne.

Fiscalité

La commune nouvelle doit procéder à l'unification des impôts locaux et des abattements qu'appliquaient les anciennes communes. Cette procédure d'intégration fiscale doit être menée sur 12 ans au plus. La commune nouvelle perçoit la somme des dotations d'État dont bénéficiaient les anciennes communes.

Les communes nouvelles ne disposent pas d'autres particularités fiscales par rapport aux autres communes, et, notamment, d'aucune incitation financière spécifique.

Et nous alors ?

Pourquoi ne pas étudier cette possibilité avec les communes qui nous entourent ?

Mercuès (1000 habitants) en priorité bien sûr, mais aussi Caillac (600 habitants), Calamane (500 habitants), Nuzéjouls (350 habitants) ou Crayssac (750 habitants) ?

Nous arriverions à un ensemble de plus de 4000 habitants qui pèserait d'un poids certain auprès de l'intercommunalité et qui devrait permettre une répartition des services riche et équitable, une gestion de l'espace raisonnable, un développement harmonieux et l'émergence de nouveaux projets.

Un jour ou l'autre l'état imposera ces regroupements à tous, autant commencer à y réfléchir tous ensemble.

 

 

Sources : Wikipédia

 

Catégorie: 

Commentaires récents

  • Eau il y a 2 années 3 semaines

Mentions légales

Theme by Danetsoft and Danang Probo Sayekti inspired by Maksimer