On parle de commune nouvelle dès que plusieurs communes décident de mutualiser leurs moyens et de mettre en commun leurs ressources afin d'être plus efficaces et d'apporter de meilleurs service à leurs usagers.
En 2007 la France comptait 36 783 communes (dont certaines comptent moins de 100 habitants), l'Espagne : 8 111, l'Italie : 8 101, l'Autriche : 2357...
-Soit à la demande de tous les conseils municipaux
-Soit à l'initiative du représentant de l’État dans le département (le préfet).
Dans ce derniers cas, la création de la commune nouvelle nécessite l'approbation d'au moins les deux tiers des conseils municipaux représentant au moins les deux tiers de la population de la future commune nouvelle.
De plus, lorsque tous les conseils municipaux ne se prononcent pas favorablement pour la création de la commune nouvelle, un référendum doit être organisé dans l'ensemble des communes concernées pour confirmer le vote de la majorité qualifiée des conseils municipaux.
Les communes nouvelles ont les mêmes compétences que les autres communes.
En effet, chaque commune déléguée dispose, si elle est créée
et éventuellement, sur décision du conseil municipal de la commune nouvelle, d'un conseil de la commune déléguée, composé du maire délégué et de conseillers communaux, désignés par le conseil municipal de la commune nouvelle parmi ses membres. Le conseil municipal de la commune nouvelle peut également désigner, parmi les conseillers communaux, un ou plusieurs adjoints au maire délégué.
Lorsqu'il est créé, mais ce n'est pas une obligation, le conseil de la commune déléguée est compétent notamment sur les questions suivantes :
Le conseil de la commune déléguée peut adresser au maire de la commune des questions écrites ou demander un débat au conseil municipal, pour toute affaire intéressant son territoire.
Après l'entrée en vigueur de la loi de 2010, Bois-Guillaume-Bihorel et Bleury-Saint-Symphorien sont les deux communes nouvelles au 1er janvier 2012.
Les communes nouvelles de Baugé-en-Anjou, de Chemillé-Melay et de Clefs-Val-d'Anjou (Maine-et-Loire), de Dévoluy (Hautes-Alpes), de Saint-Germain-Nuelles et de Thizy-les-Bourgs (Rhône), de Voulmentin et de Beaussais-Vitré (Deux-Sèvres) voient le jour le 1er janvier 2013.
La commune nouvelle d'Épizon est créée le 28 février 2013.
Le 1er janvier 2015 sont créées la commune de Villeneuve-en-Perseigne issue de la fusion de six communes de la Sarthe, la commune des Auxons issue de la fusion de deux communes du Doubs, la commune de Tinchebray-Bocage issue de la fusion de sept communes de l'Orne et la commune d'Orvanne issue de la fusion de deux communes de Seine-et-Marne.
La commune nouvelle doit procéder à l'unification des impôts locaux et des abattements qu'appliquaient les anciennes communes. Cette procédure d'intégration fiscale doit être menée sur 12 ans au plus. La commune nouvelle perçoit la somme des dotations d'État dont bénéficiaient les anciennes communes.
Les communes nouvelles ne disposent pas d'autres particularités fiscales par rapport aux autres communes, et, notamment, d'aucune incitation financière spécifique.
Pourquoi ne pas étudier cette possibilité avec les communes qui nous entourent ?
Mercuès (1000 habitants) en priorité bien sûr, mais aussi Caillac (600 habitants), Calamane (500 habitants), Nuzéjouls (350 habitants) ou Crayssac (750 habitants) ?
Nous arriverions à un ensemble de plus de 4000 habitants qui pèserait d'un poids certain auprès de l'intercommunalité et qui devrait permettre une répartition des services riche et équitable, une gestion de l'espace raisonnable, un développement harmonieux et l'émergence de nouveaux projets.
Un jour ou l'autre l'état imposera ces regroupements à tous, autant commencer à y réfléchir tous ensemble.
Sources : Wikipédia
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