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Déchets de sauvages...

Voilà le spectacle désolant auquel on est confronté quand on va de la route de Calamane à la zone des Grands Camps en passant sous le pont de chemin de fer. Des individus sans scrupules se débarrassent de leurs encombrants au bord de la route au mépris de la loi.

Gravats, déchets verts, mobilier, sacs poubelles, etc. Pour amener ces matériaux à cet endroit il faut disposer d'un véhicule, alors pourquoi ne pas pousser jusqu'à la déchetterie communautaire distante de ce dépôt sauvage de seulement 5 kilomètres ? Nous joignons aux indélicats divers et variés responsables de ce dépôt, la carte du trajet pour s'y rendre, puisque apparemment ils ne le connaissent pas.

Nous disposons d'une déchetterie GRATUITE pour tous les habitants, ci-après nous communiquons aux "gros dégueulasses" tous les renseignements utiles. Ces déchetteries sont des outils collectifs mis à la disposition des populations, financées par nos impôts afin d'assurer à chacun un service de propreté, nous sommes partie prenante de ce service. Si la collectivité devait ramasser les déchets abandonnés de chacun d'entre nous la contribution de chacun en serait exhorbitante. Il est du devoir de chacun de prendre en charge ses propres déchets jusqu'au centre de regroupement. Le civisme exige par ailleurs qu'aucun produit pouvant porter atteinte à l'environnement ou à la santé publique ne soit abandonné dans la nature.

Les dépôts sauvages sont interdits et punis par la loi.

Les dépôts de déchets peuvent constituer, selon le contexte, l’importance et le volume des déchets, une ou plusieurs infractions prévues et réprimées par différents textes. Avis aux contrevenants qui finissent toujours par se faire prendre.

Type d’infraction

 

Réglementation

Sanctions/Applications

Abandon de déchets sur le terrain d’autrui

Abandon d’ordures, déchets, matériaux ou autres objets

Article R632-1 du code pénal

Amende de 2e classe

Destructions, dégradations et détériorations dont il n’est résulté qu’un dommage léger.

Article R635-1 du code pénal

Amende de 5e classe + confiscation de la chose ayant servi à commettre l’infraction (véhicule...)

Abandon d’épaves de véhicules ou d’ordures, déchets, matériaux et autres objets transportés dans un véhicule

Article R635-8 du code pénal

Amende de 5e classe + confiscation de la chose ayant servi à commettre l’infraction (véhicule...)

Dépôts sauvages d’ordures ou détritus

Article 84 du règlement sanitaire départemental

Mise en demeure de suppression de dépôts

Abandonner, déposer ou faire déposer des déchets

Article L541-6 du code de l’environnement

2 ans d’emprisonnement + 75 000 € d’amende + le cas échéant, sur décision du tribunal de remettre en état les lieux endommagés par le dépôt des déchets

Dépôts illégaux

Abandon de déchets, dépôts illégaux

Article L541-3 du code de l’environnement

Exécution des travaux nécessaires à l’élimination des déchets aux frais du responsable + possibilité d’astreinte et d’amende

 

Commentaires récents

  • Eau il y a 1 année 11 mois

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